Dans les entreprises où un délégué syndical a été désigné, l'employeur doit engager périodiquement des négociations obligatoires : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie et conditions de travail. Les thèmes et la périodicité varient selon la taille de l'entreprise.
Un accord d'entreprise produit ses effets à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'administration.
Le CSE est informé et consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Il constitue un point d'appui précieux du dialogue social, notamment sur les thèmes non couverts par la négociation.
Un accord mal calibré peut être contesté devant le juge, partiellement invalidé et fragiliser l'ensemble du dispositif. La préparation en amont, la traçabilité des échanges et la rédaction soignée sont les meilleures garanties.
Le cabinet accompagne les employeurs et les représentants du personnel à chaque étape : préparation du cycle de négociation, rédaction de l'accord, sécurisation juridique et prévention du contentieux.