Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement prend des formes multiples : critiques humiliantes, mise à l'écart, surcharge de travail, objectifs inatteignables, retrait de missions, agissements dégradants répétés.
Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Cette règle est décisive : il n'est pas nécessaire de rapporter la preuve parfaite du harcèlement, mais de réunir un faisceau d'éléments concordants, datés et vérifiables.
Document unique d'évaluation des risques, dispositif de signalement, enquête interne, formation de l'encadrement : la prévention protège l'entreprise et les salariés, et allège considérablement le contentieux.
Le cabinet assiste les salariés victimes comme les employeurs mis en cause : analyse des faits, conduite de l'enquête interne, stratégie de preuve et défense devant le Conseil de prud'hommes.