Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT).
Toute entreprise atteignant le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE.
L'organisation des élections du CSE est de la responsabilité de l'employeur. En cas de carence, des sanctions pénales sont encourues.
Le cabinet Guigui Cohen Avocats accompagne les entreprises dans l'organisation des élections du CSE, la négociation du protocole d'accord préélectoral et la formation des membres élus.